LES DOMAINES DE COMPÉTENCE

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Niort – Melle

CONTENTIEUX
CIVIL
GÉNÉRAL

Consommation et contentieux bancaire : crédits à la consommation, crédits immobiliers, situations de surendettement, cautionnement
Droit de la construction et de l’immobilier : malfaçons, désordres, ventes immobilières, responsabilité des constructeurs, troubles de voisinage
Ventes et prestations de service : contrats, vices cachés, impayés
Contentieux locatif et de l’expulsion : baux d’habitation et commerciaux
Dommage corporel à la suite d’un accident ou d’une agression
Divorce, séparation
Pensions alimentaires
Mode de vie de l’enfant à charge, assistance éducative
Indivision, règlement des successions et comptes de liquidation
Prévention et traitement des situations de violence conjugale

DROIT DE LA
FAMILLE

DROIT
PÉNAL

Assistance devant les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels
Défense des victimes et des personnes vulnérables
Droit routier, permis à points
Délits de presse : injures et diffamation
Bracelet électronique et aménagements de peine
Litiges entre partenaires commerciaux
Recherche et mise en oeuvre de transactions et solutions amiables
Défense et assistance devant les tribunaux de commerce
Droit du travail : contentieux du contrat de travail et du licenciement, maladies professionnelles et accidents du travail
Recouvrement de créances
Entreprises en difficulté

ENTREPRISE
& DROIT
COMMERCIAL

ACTIVITÉS
DIVERSES

Ventes de biens immobiliers aux enchères
Rédaction d’actes
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